Conditions d'utilisations
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou données,
de perturber le bon fonctionnement du site.
4. Contenu
Le site peut contenir des informations fournies à titre indicatif. L’éditeur du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
6. Liens externes
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7. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site (formulaires, contact, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec l’utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément à la loi en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.
9. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.